tarifs plafonds 2012
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Po...... Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage
25/07/2013 12:00:00 -
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le trav......L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste
05/11/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au ca...... Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes
26/05/2014 00:00:00 -
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside
02/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de conve...... Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme
17/06/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au cal...... Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
21/08/2013 00:00:00 -
Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux reco...... annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2012 [1]. Pour la quatrième année consécutive, ils avaient été reconduits au même niveau, et la convergence tarifaire durcie (diminution de 2,5
29/04/2013 12:00:00 -
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investi...... aux tarifs plafonds, le texte indique qu’ « une tarification globale correspondant au montant des charges nettes » sur 2012 leur sera octroyée cette année. Un deuxième arrêté, daté du même jour, établit quant
14/06/2012 00:00:00 -
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontr...... La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafonds dans les Esat. Reconduits à l’identique
22/09/2011 00:00:00 -
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifa...... Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) dépassant les tarifs plafonds
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu...... en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève
10/05/2012 00:00:00 -
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourta...... des crédits est fixée à 0,751 %. Mais c’est surtout du côté des modalités de la convergence tarifaire que viennent les "surprises". Pour la quatrième année consécutive, les montants des tarifs plafonds
27/10/2011 01:00:00 -
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au se...... 000 places sur un... mois. La dotation des Esat « intègre les économies de 6 millions d'euros, permises par la poursuite de la convergence tarifaire, l'application des tarifs plafonds et un effort
23/02/2012 00:00:00 -
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pa...... Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "pathossifiés", le mécanisme des tarifs plafonds
11/09/2014 00:00:00 -
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement...... Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans, dont près de 20 millions d’euros dès 2018, parallèlement à la mise en place de la convergence tarifaire et de la création de tarifs plafonds
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... ; L’arrêt de la diminution des dotations des Esat dont le coût à la place est au-dessus des tarifs plafonds au 31 décembre 2012. Ces établissements bénéficieront ainsi de la même dotation que l’année
20/06/2018 00:00:00 -
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi...... ? L’écart entre les tarifs fixés par les départements pour prendre en charge les personnes fragiles et les coûts de revient des structures. Souvent pointé du doigt, le système de tarification horaire conduit
05/05/2021 00:30:00 -
La crise témoigne de la pertinence de l’approche du Logement d’abord, affirme le délégué interminist...... ne sont pas en baisse : le budget 2020 dépensé sur le programme 177 a atteint 2,44 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2012 ! En revanche, c’est vrai, ce qui a pu crisper les gestionnaires, ce sont les tarifs